Chaque début d’année a son lot de changements. Et la loi de Finances n’a pas échappé aux évolutions du marché.
Tour d’horizon sur les mesures qui concernent l’immobilier.
Le dispositif CITE
Le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique est prolongé d’un an jusqu’au 31/12/2019 et les dépenses éligibles ont été aménagées (prise en compte des dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables selon certains cas, plafonnement de certaines dépenses).
Les aménagements du CITE s’appliquent aux dépenses payées à compter du 01/01/2019
A terme, le CITE sera transformé en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation.
Le dispositif Pinel
Ce dispositif applicable jusqu’au 31/12/2021 vous permet d’investir dans le neuf dans certaines zones géographiques (A, Abis et B1) sans apport. Pour l’achat d’un bien neuf destiné à la location (6,9 ou 12 ans), vous pouvez bénéficier de réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 €.
Ce dispositif a été étendu aux opérations de rénovation sous condition (achat d’un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation représentant au moins 25% du cout total de l’achat) et en centre-ville de certaines communes éligibles (liste en attente)
L’éco-PTZ
Le Prêt à Taux Zéro pour les travaux d’économie d’énergie est prorogé jusqu’en 2021. Il devient plus accessible notamment avec la suppression de la condition de bouquet de travaux, et l’alignement de la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE…
L‘éco-PTZ est cumulable avec le CITE.
Dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif est reconduit jusqu’au 31/12/2021 en faveur de l’investissement locatif. Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % à 21 % selon l’achat de votre bien et concerne les logements neufs, les logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, que vous destinez à une location meublée exercée à titre non professionnel. Le logement doit être situé dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ou pour étudiants.
Chèque énergie
Les tarifs sociaux pour l’électricité ou le gaz ont été remplacés depuis le 1er janvier 2018 par le chèque énergie qui vous permet de payer une partie des factures d’énergie. Il est envoyé chaque année en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer, sur la base des informations transmises par les services fiscaux (revenu fiscal de référence par part et par an).
Prélèvement à la source et impôt sur le revenu
Depuis janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source, vos impôts sont directement déduits de votre salaire mensuel. Le prélèvement passe donc à 12 mensualités par an, ce qui vous permet de maintenir une trésorerie plus constante au cours de l’année.
La loi de Finances n’a plus aucun secret pour vous !